Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité nous permet de vous expliquer comment le Fonds de dotation 1o1 et l’Etablissement de Santé traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la manière dont elles sont utilisées, les personnes avec lesquelles les responsables du traitement les partage et les droits dont vous disposez.

1.    Définition
 

101 : Fonds de dotation 101 (One O One) dont le siège social est situé au 11 rue Cacheux, 92100 Boulogne Billancourt – Tel : +33 (0)1 76 50 11 01, éditeur de l’Application.

Application : l’application web accessible depuis l’adresse suivante https://icu-diary.lifemapp.one-o-one.eu/ et permettant d’accéder à un ou plusieurs Journal/aux de Bord

Données : données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Etablissement de Santé : établissement de santé où le Patient est accueilli en réanimation. Une fois que l’Utilisateur s’est connecté à son Compte Utilisateur, les coordonnées de l’Etablissement de Santé seront accessibles en haut à droite, de l’écran.

Journal de Bord : le journal de bord d’un Patient accessible depuis l’Application et dans lequel les Utilisateurs peuvent ajouter des messages et des images à l’attention du Patient afin que ce dernier comprenne les événements qu’il a traversés.

Patient : personne en état de coma et/ou de délirium qui est soignée dans un service de réanimation et pour lequel les soignants et/ou les proches ont choisi d’ouvrir un Journal de Bord.

RGPD : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Utilisateurs : toutes personnes qui complètent le Journal de Bord, soit les proches et connaissances du Patient et les membres du personnel soignant. 

2.    Qui est le responsable du traitement ?

 

Lorsque vous utilisez l’Application, les Données sont traitées par l’Etablissement de Santé. 101 intervient en qualité de Sous-Traitant.

L’Etablissement de Santé et 101 s’engagent à limiter la collecte des Données au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des Données.

3.    Quelles sont les Données collectées et comment ?

 

Les Données sont collectées lors de l’utilisation de l’Application à différents moments :

• Lorsque le compte de chaque Utilisateur est créé : des Données sur les Utilisateurs de l’Application sont collectées ;
• Lorsque les Utilisateurs remplissent le Journal de Bord : des Données sur les Patients sont collectées.

Les Données traitées sur le personnel soignant sont les suivantes :

• Nom, prénom
• Genre
• Date de naissance
• Adresse e-mail
• Nom du service et de l’hôpital
• Fonction
• Année d’expérience
• Données entrées dans la zone de texte et de partage libre

Les Données traitées sur les proches sont les suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Lien avec le Patient
• Données entrées dans la zone de texte et de partage libre

Les Données traitées sur les Patients sont les suivantes :

• Prénom       
• Nom du service et de l’hôpital
• Numéro de chambre et/ou de lit
• Date d’entrée dans le service
• Date de clôture du Journal De Bord
• Genre (féminin, masculin ou non-binaire)
• Age
• Adresse e-mail
• Les données indiquées par les proches ou les membres du personnel soignant dans les zones de textes libres
• Le fait que le Patient soit passé en réanimation et soit en état de coma et/ou de delirium (données déduites)
• Durée de l’hospitalisation du Patient au sein du service réanimation (données déduites)
• Données entrées dans la zone de texte et de partage libre
• Fiches soins standardisées relatives aux termes techniques utilisés par les soignants

4.    Pourquoi traitons-nous vos Données ?

 

L’Etablissement de Santé ou 101 traite les Données des Utilisateurs et des Patients pour les objectifs détaillés dans le tableau ci-dessous (finalités). Pour chaque objectif, nous avons également précisé la raison (base légale) qui permet de réaliser le traitement des Données.

Objectifs poursuivis par l’Etablissement de Santé :

Objectifs	Raisons
Référencement de l’administrateur soignant	L’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort      du service de réanimation.
Inscription du Patient	En ce qui concerne les données de santé indirectes issues du Journal de Bord, la prise en charge sanitaire ou la gestion des services de soin de santé (article 9(2)(h) du RGPD). En ce qui concerne les autres données traitées, l’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort du service de réanimation.
Inscription du personnel soignant	L’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort du service de réanimation     .
Inscription des proches et des connaissances	Le consentement de la personne concernée ou du représentant légal si la personne concernée a moins de 15 ans.
Rédaction du Journal de Bord par les proches et les connaissances ainsi que le Patient	L’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort du service de réanimation     .
Rédaction du Journal de Bord par le personnel soignant	En ce qui concerne les données de santé indirectes issues      du Journal de Bord, la      prise en charge sanitaire ou la gestion des services de soin de santé (article 9(2)(h) du RGPD). En ce qui concerne les autres données traitées, l’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort du service de réanimation     .
Accès à l’Application par les proches, les connaissances, le personnel soignant et le Patient	L’intérêt légitime de l’Etablissement de Santé d’accélérer le rétablissement d’un Patient qui sort du service de réanimation.
Recherches cliniques qualitatives et quantitatives	Pour le Patient, le consentement du Patient ou du représentant légal si le Patient a moins de 15 ans. Pour les autres Utilisateurs ou si le Patient ne peut pas donner son consentement (décès ou est toujours en réanimation), l’intérêt légitime de vérifier l’efficacité du Journal de Bord.
Gestion ou réponse à d’éventuels litiges	L’intérêt légitime de l’Etablissement de santé de défendre et préserver ses droits.
Enquête sur des fraudes, infractions et abus	L’intérêt légitime de l’Etablissement de santé à défendre et préserver ses droits.
Réponse aux obligations légales et règlementaires	Les obligations légales de l’Etablissement de santé.

Objectifs poursuivis par 101 :

 

Objectifs	Raisons
Référencement de l’administrateur soignant	L’intérêt légitime de 101 de proposer le Journal de Bord pour accélérer le rétablissement du patient.

Création de statistiques	L’intérêt légitime de 101 de vérifier si l’Application fonctionne et est effectivement utilisé et permet d’obtenir des données utiles pour la réhabilitation des patients.
Evaluer, améliorer et développer le l’Application	L’intérêt légitime de 101 à améliorer continuellement l’Application et son activité.
Gérer ou répondre à d’éventuels litiges	L’intérêt légitime de 101 à défendre et préserver ses droits.
Enquêter sur des fraudes, infractions et abus	L’intérêt légitime de 101 à défendre et préserver ses droits.
Recherches cliniques qualitatives et quantitatives	Pour le Patient, le consentement du Patient ou du représentant légal si le Patient a moins de 15 ans. Pour les autres Utilisateurs ou si le Patient ne peut pas donner son consentement (décès ou est toujours en service de réanimation), l’intérêt légitime de vérifier l’efficacité du Journal de Bord.
Gestion ou réponse à d’éventuels litiges	L’intérêt légitime de 101 de défendre et préserver ses droits.
Enquête sur des fraudes, infractions et abus	L’intérêt légitime de 101 de défendre et préserver ses droits.
Réponse aux obligations légales et règlementaires	Les obligations légales de 101.

 

5.    Transférez-vous les Données à des tiers ou hors de l’Union européenne ?

 

Vos Données peuvent être transmises à plusieurs entreprises uniquement pour les finalités précisées ci-dessus. Lors de ces transmissions, nous nous assurons que les entreprises destinataires protègent aussi vos Données et que les Données sont transmises en assurant un niveau important de sécurité.

Ces Données sont transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Nos prestataires de services : par exemple les prestataires informatiques en charge des prestations d’hébergement et maintenance de l’Application,
• Les avocats pour défendre nos intérêts ;
• Les autorités judiciaires et administratives (par exemple, police, tribunaux) : seulement lorsque cela est nécessaire et justifié pour un objectif précis ou pour nous conformer à nos obligations légales;    
• Les investigateurs d’une recherche clinique.

Outre les catégories de tiers citées dans cette section, nous ne transmettrons pas vos Données à d’autres tiers.

Les Données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

6.         Quelle est la durée de conservation des Données ?

Le Journal de Bord est ouvert à partir du moment ou un proche administrateur confirme sa création et reste accessible pendant une durée de 6 mois après la fin du séjour dans le service de réanimation du Patient. Pendant cette durée, les Données des Patients et des Utilisateurs sont donc disponibles directement en se connectant sur l’Application. Après ce délai, les Données des Patients et des Utilisateurs sont archivées pendant 2 ans.

Dans le cas où un protocole de recherche clinique est lancé, les Données peuvent être conservées par l’Etablissement de Santé et/ou 101 pendant la durée nécessaire à la réalisation de la recherche clinique.

Enfin,      lorsque cela est nécessaire, les Données sont conservées par l’Etablissement de Santé et/ou 101 pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire à ses obligations légales ou pour défendre et faire valoir ses droits. 

7.    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Lorsque les Données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur et le Patient bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de tout ou partie des Données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données. L’Utilisateur et le Patient disposent également du droit de donner des instructions générales ou spécifiques concernant les modalités de traitement des Données après leur mort.

Lorsque vos demandes ne respectent pas les conditions posées par le RGPD, le responsable du traitement peut refuser de les traiter par exemple lorsque la demande est infondée, manifestement excessive, ou qu’elle est contraire aux droits d’une autre personne. Dans ce cas, le responsable du traitement concerné informera la personne concernée sans tarder du refus et des motifs de ce refus.

Pour exercer les droits, vous pouvez contacter directement l’Etablissement de Santé ou 101.

Coordonnées de 101 : lifemapp@one-o-one.eu

Coordonnées de l’Etablissement de Santé : les coordonnées sont accessibles, sur l’écran d’accueil une fois que l’Utilisateur s’est connecté sur son Compte Utilisateur.

Dans le cas où le responsable du traitement concerné ne parvient pas à vous identifier à partir des éléments fournis, il vous sera demandé des informations complémentaires.

Si vous considérez que le responsable du traitement concerné n’a pas respecté ses obligations légales, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de protection des données personnelles compétente (dont les coordonnées sont accessibles sur ce site internet).

8.    Les cookies et technologies similaires

101 utilise des cookies et technologies similaires telles que les balises web et pixels (ci-après « cookies ») sur l’Application.

Les cookies sont des identifiants uniques, généralement constitués de fichiers textes ou images, enregistrés sur votre appareil (p.ex. ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet, d’un message électronique ou d’autres contenus en ligne. Les données collectées par le biais des cookies sont associées de façon unique aux Utilisateurs de notre Application, mais ne permettent pas l’identification directe d’une personne en particulier.

L’objectif du dépôt de cookies sur votre terminal

Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires pour le fonctionnement de l’Application.

Ces cookies nous permettent d’assurer le fonctionnement optimal de l’Application, de rendre possible votre navigation sur l’Application, d’assurer la sécurité de l’Application et de conserver vos choix concernant le dépôt de cookies nécessitant votre consentement.

La durée de vie de ces cookies n’est pas supérieure à 11 mois.

Si vous refusiez ces cookies, vous risqueriez de ne plus pouvoir accéder à l’Application, ainsi qu’aux services associés. C’est pour cela que vous ne pouvez pas refuser ces cookies techniques lorsque vous accédez à l’Application.

9.    Comment sont traitées les Données des mineurs ?

Si l’Utilisateur est mineur, les représentants légaux peuvent clôturer à tout moment le compte utilisateur de l’Utilisateur mineur en faisant parvenir un courrier électronique à 101 à l’adresse suivante : lifemapp@one-o-one.eu

Dans tous les cas, l’utilisation de l’Application doit être effectuée sous surveillance des représentants légaux.